Conditions Générales de Vente

1. Informations Générales

Les coordonnées de l'entreprise sont les suivantes : contact@atelierhelia.fr

2. Produits et Services

L'entreprise propose des services ou produits relevant de Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Les produits proposés à la vente par Atelier Hélia sont des bijoux artisanaux réalisés à la main, principalement en résine et intégrant des éléments naturels tels que des fleurs séchées. Chaque bijou est une pièce unique.

De légères variations de couleur, de forme ou de disposition des fleurs peuvent apparaître entre les modèles présentés en photo et le produit livré. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts, mais comme le gage d'un travail artisanal. Les dimensions et matériaux principaux de chaque produit sont indiqués dans la description de la fiche produit correspondante. Les photographies ont pour but d'illustrer le produit de la manière la plus fidèle possible, mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec l'article reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans. Des conseils d'entretien sont disponibles sur le site internet et doivent être respectés pour assurer la durabilité des bijoux. Atelier Hélia ne saurait être tenu responsable d'une usure résultant d'une utilisation non conforme.

Le prix est fixé selon le barème suivant : Les prix des produits proposés sur le site Atelier Hélia sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Ils sont calculés et précisés lors de la validation de la commande, en fonction du poids du colis, du transporteur choisi et de la destination. Atelier Hélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. Les promotions, réductions ou offres spéciales sont valables uniquement pendant la durée de validité indiquée sur le site..

3. Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, directement sur le site Atelier Hélia.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes acceptées par la plateforme de paiement sécurisée).
• PayPal, permettant au client de régler via son compte PayPal ou par carte bancaire.

Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des procédés de cryptage garantissant la confidentialité des informations transmises lors du paiement.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou PayPal.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à 5 jours ouvrés, et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Pologne.

Les commandes sont préparées et expédiées par Atelier Hélia dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

La livraison est effectuée via le service Mondial Relay, en point relais ou à domicile selon l'option choisie par le client lors de la commande.

Les délais moyens de livraison indiqués par Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de la remise du colis au transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période (notamment en cas de forte activité ou de circonstances exceptionnelles).

Atelier Hélia ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur ou à des cas de force majeure.

En cas de colis non retiré dans les délais impartis par le point relais, celui-ci sera automatiquement retourné à l'expéditeur. Les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.

6. Garanties

Conformément à la législation en vigueur, tous les produits vendus par Atelier Hélia bénéficient des garanties légales suivantes :

1. Garantie légale de conformité

En application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité du produit. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut exercer la garantie contre les vices cachés si le défaut caché du produit le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

3. Exclusions

Ces garanties légales ne couvrent pas les dommages, usures ou défauts résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien, d'un accident ou d'une modification du produit par le consommateur.

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé.

8. Assurance

L'entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Non.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.